Statuts de La Tanoise

Article 1 Constitution

Il a été constitué entre les membres fondateurs dont les noms figurent au procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive et ceux qui adhéreront par la suite, une mutuelle de développement régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 portant règlementation des associations.

Article 2 Dénomination sociale

L'association prend le nom de « LA TANOISE ». Elle est apolitique.

Article 3 Emblème

L'emblème de la Tanoise est la Tortue.

Article 4 Objet

La Tanoise a pour objet :

• De regrouper tous les fils et filles de Tankessé
• De créer et de renforcer entre ses membres les liens de fraternité, de solidarité et d'entraide
• D'entreprendre toute action pouvant contribuer à la promotion économique, sociale et culturelle du village
• De défendre les intérêts du village de Tankessé en tout temps et en toute circonstance
• D'être l'interlocuteur privilégié des autorités et des partenaires au développement

Article 5 Durée

La Tanoise est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 Siège social

Le siège social de la Tanoise est établi à Abidjan 22 B.P 738. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire ivoirien sur délibération de l'Assemblée Générale.

Article 7 Zone d'intervention

La zone d'intervention privilégiée de la Tanoise est le village de Tankessé ainsi que toutes les terres qui lui sont rattachées. Elle peut cependant exercer ses activités sur toute l'étendue du territoire ivoirien.

Article 8 Membre

Peut être membre de la Tanoise, toute personne originaire du village ou ayant des intérêts à Tankessé.

Article 9 Adhésion

Peut adhérer à la Tanoise, toute personne originaire ou ayant des intérêts à Tankessé et qui formule une demande. Tout adhérent s'engage à :

• S'acquitter de son droit d'adhésion de 1 000 FCFA à payer au Trésorier
• Payer ses cotisations
• Reconnaître et respecter les actions d'utilité publique initiées par la Tanoise

La qualité de membre est constatée par l'inscription sur le registre des membres.

Article 10 Catégories de membres

• Les membres actifs : toute personne ayant satisfait aux conditions énumérées à l'article 12.
• Les membres d'honneur : sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale, toute personne physique ou morale ayant appartenu à un organe de la mutuelle.
• Les bienfaiteurs : toute personne physique ou morale ayant apporté à la mutuelle une contribution jugée significative, déclarée par l'Assemblée Générale.

Article 11 Droits des membres

• Participer aux Assemblées Générales avec droit de vote
• Se porter candidat aux divers postes électifs des organes de la Tanoise
• Participer à toutes les manifestations organisées par la Tanoise

Article 12 Devoirs des membres actifs

• Respecter les Statuts et Règlements Intérieurs
• Se conformer aux décisions de l'Assemblée Générale et de tout autre organe de la Tanoise
• S'acquitter régulièrement de ses cotisations
• Participer à toute action initiée par le bureau de la Tanoise

Article 13 Les organes

• L'Assemblée Générale
• Le Bureau de la Tanoise
• Le Commissariat aux comptes

Article 14 Composition de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de la Tanoise. Elle est constituée de l'ensemble des membres convoqués et réunis à cette fin.

Article 15 Compétences

• Modifier les Statuts et Règlements Intérieurs
• Élire le Président, les membres et les Commissaires aux comptes de la Tanoise
• Approuver les comptes de la Tanoise
• Adopter le projet de budget
• Créer toute structure proposée par le bureau
• Délibérer sur toutes les questions relatives à la vie de la communauté villageoise de Tankessé

Article 16 Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, en vue notamment de :

• Adopter le rapport d'activités de l'exercice écoulé
• Examiner et approuver les comptes de l'exercice écoulé après lecture du rapport des Commissaires aux comptes
• Donner quitus aux membres des organes de gestion

Article 17 Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité absolue des membres du bureau, ou à la demande d'au moins trente (30) membres de la Tanoise.

Le bureau doit également convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire s'il constate la vacance des deux postes au niveau du Commissariat aux comptes.

Seules les questions figurant dans l'avis de convocation peuvent faire l'objet de délibération.

Article 18 Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par le Bureau qui en établit l'ordre du jour. Sauf disposition contraire, l'avis de convocation doit être adressé à tous les membres, par courrier ou par voie de presse, à un mois au moins de la date de l'Assemblée.

L'avis indique le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article 19 Quorum

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si plus de deux tiers (2/3) de ses membres inscrits sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée quinze (15) jours après la date prévue. À cette réunion, les membres présents constituent le quorum et seules les questions de l'ordre du jour initial peuvent être débattues.

Article 20 Vote

Un membre n'a droit qu'à une seule voix, quel que soit le montant de ses cotisations et le poste qu'il occupe.

Le vote se déroule soit par bulletin secret, soit à main levée ; le mode de vote est décidé par le bureau de séance.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix exprimées. En cas de partage des voix lors des élections, la voix du Président de séance est prépondérante.

Article 21 Bureau de séance

Le bureau de séance est mis en place par l'Assemblée Générale après l'heure prévue pour le début de la réunion. Il est composé de cinq (05) membres élus en séance tenante.

Ne peuvent faire partie du bureau de séance :

• Les membres frappés de déchéance
• Les membres d'organes de la Tanoise, même si leur mandat vient à expiration
• Les membres recevant une rémunération de la mutuelle sous une forme quelconque

Article 22 Représentation

Un membre de la Tanoise ne peut se faire représenter à une Assemblée Générale que dans les limites prévues par les Règlements Intérieurs.

Article 23 Bureau

L'Assemblée Générale élit un Président qui met en place un bureau composé de huit (08) membres :

• Un (01) Président
• Un (01) Vice-président chargé des projets
• Un (01) Vice-président chargé des affaires sociales et culturelles
• Un (01) Secrétaire général
• Un (01) Secrétaire général adjoint
• Un (01) Trésorier
• Un (01) Trésorier adjoint
• Un (01) Chargé de la communication

Le Président peut créer des postes supplémentaires s'il le juge nécessaire, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale. Le Bureau est chargé de la gestion administrative de la Tanoise.

Article 24 Rapport annuel

Le Bureau de la Tanoise doit, au terme de son exercice social, présenter un rapport moral et financier annuel de ses activités.

Article 25 Gratuité de la fonction

Les fonctions au sein du bureau sont entièrement gratuites et ne sauraient donner lieu à une rémunération.

Les frais engagés par les membres du bureau dans le cadre de leur fonction sont remboursés après production des pièces justificatives.

Article 26 Les Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes sont élus par l'Assemblée Générale. Ils sont chargés du contrôle de la gestion financière du bureau et établissent un rapport annuel présenté à l'Assemblée Générale.

Article 27 Durée des mandats

• Le Président : trois (03) ans
• Le Commissariat aux comptes : trois (03) ans

Les membres des organes sont rééligibles trois (03) fois.

Article 28 Conditions d'éligibilité

• Être actif à la Tanoise
• Avoir la nationalité ivoirienne
• Jouir de ses droits civiques
• N'exercer aucune activité rémunérée au sein de la Tanoise

Article 29 Responsabilités

Les membres sont responsables individuellement ou solidairement des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 30 Démission, suspension, destitution

Tout membre d'un organe peut démissionner ; la démission doit être notifiée par écrit à l'Assemblée Générale sous couvert du Bureau et prend effet à compter de sa notification.

Un membre d'un organe peut être destitué pour faute grave, notamment pour violation des prescriptions légales, réglementaires ou statutaires, uniquement par l'Assemblée Générale après avoir été entendu.

En session extraordinaire, la destitution n'est possible que si le membre a été informé par écrit, dans le délai de convocation, des motifs évoqués ainsi que du lieu, de la date et de l'heure de l'Assemblée.

La destitution entraîne la perte du droit d'exercer toute fonction au sein de la Tanoise pour cinq (05) ans. La suspension, dans les mêmes conditions, ne peut excéder six (06) mois.

Article 31 Vacances au sein d'un organe

En cas de vacance d'un poste électif, les conditions de remplacement sont déterminées dans le règlement intérieur.

Article 32 Modification des textes

Les Statuts et Règlements Intérieurs ainsi que leurs modifications sont adoptés par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.

Article 33 Composition et caractéristiques

Les ressources de la Tanoise sont constituées des droits d'adhésion, des cotisations des membres, des dons et legs. Ils ne sont pas remboursables aux membres démissionnaires, exclus ou aux ayants droit des membres décédés.

Article 34 Cotisations

Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale. Leurs montants sont fonction des différentes catégories socioprofessionnelles.

Article 35 Règlement de différends

Tout différend entre un membre et la Tanoise est soumis au Bureau pour examen, qui recherche une solution à l'amiable.

Le membre non satisfait de la décision du Bureau peut soumettre le différend à l'arbitrage de l'Assemblée Générale.

Article 36 Dissolution

La dissolution de la Tanoise est décidée à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 38 Modalités d'application

Les modalités d'application des présents Statuts sont déterminées dans le Règlement Intérieur adopté par le Bureau et approuvé par l'Assemblée Générale.